Mentions légales

1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site procouvreurbordeaux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Responsable publication :


procouvreurbordeaux.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés


L'utilisation du site procouvreurbordeaux.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site procouvreurbordeaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par procouvreurbordeaux.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.


Le site procouvreurbordeaux.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


 3. Description des services fournis


Le site procouvreurbordeaux.com a pour objet de fournir des informations concernant les travaux de couverture à Bordeaux et en Gironde.


procouvreurbordeaux.com récolte les appels et formulaires de contact qui sont ensuite gérés par la société CSE (SIRET: 83432730600017).


Les noms "PCB Couverture" et "procouvreurbordeaux.com" sont des noms commerciaux utilisés par la société CSE. Ces dénominations sont utilisées uniquement à des fins commerciales et de communication pour désigner les services offerts par CSE dans le domaine de la couverture et de la toiture. Toutes les transactions commerciales, contrats et opérations sont effectués par la société CSE.


procouvreurbordeaux.com s'efforce de fournir sur procouvreurbordeaux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site procouvreurbordeaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site procouvreurbordeaux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


procouvreurbordeaux.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de procouvreurbordeaux.com.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité


procouvreurbordeaux.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site procouvreurbordeaux.com , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.


procouvreurbordeaux.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site procouvreurbordeaux.com.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. procouvreurbordeaux.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, procouvreurbordeaux.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).


 

7. Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l’occasion de l’utilisation du site procouvreurbordeaux.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site procouvreurbordeaux.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour des raisons de prospection commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à procouvreurbordeaux.com et son service marketing et commercial établis dans l’Union européenne. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, aux informations vous concernant qui peut s'exercer :


- Par email : info@procouvreurbordeaux.com cet email est à destination de procouvreurbordeaux.com , propriétaire du présent site web , les e-mails envoyés à cette adresse ne concernent que les questions relatives à la gestion des données personnelles et ne seront pas , sauf si nécessaire, transmis aux responsables de l'entreprise cliente


Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site procouvreurbordeaux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société de procouvreurbordeaux.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site procouvreurbordeaux.com.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


 

8. Liens hypertextes et cookies


Le site procouvreurbordeaux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de procouvreurbordeaux.com. Cependant, procouvreurbordeaux.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site procouvreurbordeaux.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


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9. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l'utilisation du site procouvreurbordeaux.com est soumis au droit français. 


10. Les principales lois concernées


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).